Le certificat de signature électronique

Le certificat de signature électronique (CSE) est l’équivalent numérique de la signature manuscrite. En pratique, il est contenu sur une carte à puces ou sur une clé USB.

Le certificat autorise son possesseur à signer les engagements de son entreprise et donc facilite la dématérialisation totale de la procédure. Le certificat permet donc de ne plus avoir à se déplacer au guichet de l’administration.

Le titulaire du certificat de signature électronique

Le certificat de signature électronique est nominatif, la personne qui signe doit avoir le pouvoir d’engager la société. Le titulaire du CSE doit donc être :

  • soit le représentant légal de la société,
  • soit toute autre personne qui dispose d’une délégation de pouvoir.

Comment se procurer un certificat de signature électronique ?

Le certificat de signature électronique doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS) 2 ou 3 étoiles. Il en existe plusieurs sortes qui ne peuvent pas tous être utilisés pour répondre à un marché public.

Ils sont commercialisés par des autorités de certification ou des prestataires de service de certification électronique (PSCe) : Liste des prestataires de certification électronique qualifiés.

Il faut compter en pratique de 15 jours à un mois pour obtenir un certificat de signature, parfois plus. Il est donc nécessaire d’anticiper cette acquisition.

Combien ça coûte ?

Les prix varient en fonction des prestataires. Annuellement, ils oscillent entre 70 € et 130 € et leur durée de validité est généralement de 2 ou 3 ans.

Le candidat doit se renseigner sur les différentes offres existantes, choisir la plus adaptée techniquement et la plus avantageuse financièrement.

En résumé

Avant d’acheter un certificat de signature électronique (CSE), s’assurer :

  • qu’il est conforme au référentiel général de sécurité (RGS),
  • qu’il convient pour la réponse aux marchés publics,
  • qu’il sera fourni dans les temps,
  • que la personne titulaire du CSE dispose bien du pouvoir d’engager la société.

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour répondre à un marché public par voie électronique ? Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 6 59 66 65 20, par mail à contact@secretelia.com ou via le formulaire de contact.

One thought on “Le certificat de signature électronique

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