La dématérialisation des marchés publics

La dématérialisation, en matière de marchés publics, c’est la possibilité de répondre à un appel d’offres par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet, sous réserve d’utiliser un certificat de signature électronique.

Pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique conformément à l’arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l’article 56 du code des marchés publics.

Quels sont les avantages offerts par la dématérialisation des appels d’offres ?

  • Réduction de la masse des documents transmis,
  • Réduction des coûts : suppression des frais d’impression des documents et d’envois postaux, seuls les frais du certificat de signature électronique (CSE), sont à la charge de l’entreprise candidate,
  • Réduction des délais de transmission : grâce à la suppression des délais d’acheminement, les 2 à 3 jours gagnés peuvent permettre de passer plus de temps à travailler la qualité technique de l’offre,
  • Optimisation de la productivité,
  • Réduction des risques liés à l’oubli de signatures, de documents obligatoires dans la réponse, au dépassement des délais…

 Comment répondre par voie électronique à un marché public ?

L’entreprise candidate doit fournir les mêmes informations et se conformer à la législation des marchés publics quel que soit le mode de transmission.

Les particularités et préférences (exemple : formats de fichiers) relatives à la réponse dématérialisée sont précisées par l’acheteur public dans les documents de la consultation. Il vaut mieux les respecter pour que l’offre soit examinée dans les meilleures conditions.

Concernant la transmission de la candidature et de l’offre, comme pour une transmission papier, la totalité des documents doit être transmise avant l’heure limite fixée par l’acheteur public. Cependant, il est nécessaire de prendre en compte certains délais (la signature des fichiers, la compression des documents et l’envoi électronique). Si la transmission est commencée avant l’heure limite, et se termine après, l’offre sera considérée comme hors délai.

Le profil d’acheteurs envoie une confirmation de la réception du dossier dématérialisé par courriel. Il est donc indispensable de fournir, lors de l’inscription, une adresse courriel valide et régulièrement consultée.

La confidentialité des données transmises

L’acheteur public garantie la confidentialité des candidatures et des offres. Les dossiers de candidature et d’offre sont chiffrés (ou cryptés) au moment de leur envoi. Seul l’acheteur public dispose de la clé de déchiffrement associée.

Une fois le pli électronique ouvert, et comme pour les plis papier, l’acheteur public respecte la législation sur le secret industriel et commercial, la vie privée, et le secret professionnel.

Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour répondre à un marché public par voie électronique ? Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 6 59 66 65 20, par mail à contact@secretelia.com ou via le formulaire de contact.

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